Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://bbchoupette.com/.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site BBChoupette est exploité par :
Boutiques en ligne H-A
Numéro d'entreprise : 1181882219
67 Rue Blouin
Saint-Anselme, QC G0R 2N0
Canada
Email du service client : support@bbchoupette.com
Email pour les demandes professionnelles : contact@bbchoupette.com
Dans les présentes CGV, la société est désignée sous les termes « BBChoupette », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de produits effectuées sur le site BBChoupette par les consommateurs.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
BBChoupette peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence demeurent applicables lorsque cette législation le prévoit.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches produits respectives.
BBChoupette apporte un soin particulier aux descriptions, caractéristiques, dimensions, photographies et autres informations présentées sur le Site.
De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.
Ces différences mineures de représentation n'affectent pas les droits du consommateur lorsqu'un produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées ou convenues lors de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leurs prix ainsi que les informations de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse email et ses coordonnées de contact.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et des droits légaux du consommateur.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse email renseignée par le Client.
BBChoupette se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'incident de paiement ou d'indisponibilité du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée par BBChoupette, les sommes concernées sont remboursées.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée au Client lors de son achat et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
BBChoupette peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas cette commande.
ARTICLE 6 — PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Lorsqu'un remboursement ou un geste commercial est calculé en pourcentage sur un produit ayant bénéficié d'une réduction, le calcul est effectué sur le montant effectivement payé pour le produit concerné après application des réductions et codes promotionnels applicables.
Le remboursement ou geste commercial ne porte pas sur la valeur initiale ou le prix barré du produit lorsque celui-ci n'a pas été effectivement payé par le Client.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Selon le pays et les options disponibles, ils peuvent notamment inclure la carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Bancontact ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
BBChoupette ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés lors du passage de la commande.
Les modes, frais et délais estimatifs de livraison disponibles sont indiqués sur le Site ou lors du passage de la commande.
Les délais annoncés peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de BBChoupette, notamment des perturbations logistiques, douanières, météorologiques ou des périodes de forte activité.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont dispose le consommateur en cas de retard de livraison en vertu de la législation applicable.
Adresse de livraison
Le Client doit vérifier soigneusement l'adresse de livraison avant de valider sa commande.
BBChoupette ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison directement causé par une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Colis retourné à l'expéditeur
Lorsqu'un colis est retourné à BBChoupette en raison notamment d'une adresse incorrecte, d'un colis non réclamé ou d'un refus injustifié de réception, notre service client contactera le Client afin de déterminer la solution applicable.
Lorsque le retour résulte d'une circonstance imputable au Client, les frais raisonnables d'une nouvelle expédition peuvent lui être demandés, lorsque la législation applicable le permet.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi du transporteur indique qu'un colis a été livré mais que le Client ne l'a pas reçu, celui-ci doit contacter BBChoupette dès que possible.
Notre équipe pourra demander des informations complémentaires nécessaires à l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.
BBChoupette examinera ensuite la situation et appliquera la solution appropriée conformément aux circonstances et aux droits du Client.
Colis endommagé
Lorsqu'un colis présente des dommages visibles à sa réception, nous recommandons au Client de prendre des photographies du colis et du produit et de contacter rapidement notre service client.
L'absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 9 — 30 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ
BBChoupette permet à ses Clients de demander le retour d'un produit jusqu'à 30 jours calendaires à compter de sa réception, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.
Cette période comprend :
- les 14 premiers jours : le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable ;
- du 15e au 30e jour : une extension commerciale volontaire proposée par BBChoupette.
Cette extension commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 10 — DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable à sa commande, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.
Aucune justification n'est nécessaire.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
- écrire à support@bbchoupette.com ;
- utiliser notre formulaire de rétractation en ligne.
Après notification de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans le délai prévu par la législation applicable.
État du produit pendant la période légale de rétractation
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné avec les éléments et accessoires fournis avec celui-ci.
L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est encore disponible, notamment afin de protéger correctement le produit pendant son transport.
Une diminution du remboursement peut être appliquée lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 11 — EXTENSION COMMERCIALE DU 15e AU 30e JOUR
Après l'expiration du délai légal de rétractation, BBChoupette offre volontairement au Client la possibilité de demander un retour jusqu'au 30e jour suivant la réception du produit.
Cette extension est un avantage commercial proposé par BBChoupette.
Pour bénéficier de cette extension, le produit doit :
- être complet ;
- comprendre ses accessoires et notices éventuels ;
- ne pas être endommagé ou détérioré par le Client ;
- ne pas présenter de traces d'utilisation incompatibles avec une remise en vente ;
- être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine ;
- être accompagné du numéro de commande ou d'une preuve d'achat.
BBChoupette peut refuser l'application de cette extension commerciale lorsque ces conditions ne sont pas respectées.
Ce refus n'affecte pas les droits légaux éventuellement applicables au produit.
ARTICLE 12 — PROCÉDURE DE RETOUR
Avant d'expédier un retour, le Client doit contacter notre service client ou effectuer sa demande au moyen de notre formulaire de rétractation.
Après réception de la demande, BBChoupette communiquera les instructions et l'adresse de retour applicable.
Afin de faciliter le traitement du dossier, notre service client peut demander une ou plusieurs photographies du produit et de son emballage avant la préparation et l'expédition du colis de retour.
Ces photographies permettent notamment de constater l'état général du produit avant son transport et de faciliter son traitement à réception.
Cette demande de photographie ne limite pas l'exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le Client doit emballer le produit de manière suffisamment protectrice afin d'éviter qu'il soit endommagé pendant le transport.
Nous recommandons l'utilisation d'un mode d'expédition avec suivi ainsi que la conservation de la preuve d'expédition jusqu'à la clôture du dossier.
ARTICLE 13 — FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre d'un changement d'avis ou de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque BBChoupette indique expressément le contraire ou lorsque la législation applicable prévoit une prise en charge différente.
Lorsqu'un produit est reconnu comme défectueux, non conforme, endommagé lors de la livraison ou différent du produit commandé, les frais nécessaires à sa prise en charge ne sont pas laissés à la charge du Client lorsque la législation applicable l'exige.
ARTICLE 14 — REMBOURSEMENTS
Lorsque le remboursement intervient dans le cadre du droit légal de rétractation, BBChoupette rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés lorsque la législation applicable le prévoit.
Lorsque le Client a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé lorsque la législation applicable le permet.
BBChoupette peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, lorsque la législation applicable le permet.
Une fois le remboursement émis par BBChoupette, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du Client dépend de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.
Remboursement après promotion
Lorsqu'un produit a bénéficié d'une réduction, d'un code promotionnel ou d'une remise, son remboursement est calculé sur le montant effectivement payé pour ce produit.
Lorsque plusieurs produits font partie d'une même commande et qu'une réduction globale a été appliquée, le remboursement tient compte de la part de réduction attribuable au produit retourné.
Avoir
BBChoupette peut proposer au Client un avoir ou un bon d'achat.
Lorsque le Client dispose légalement d'un droit à un remboursement, l'acceptation d'un avoir reste entièrement facultative.
Solution commerciale sans retour
Dans certaines situations, BBChoupette peut proposer au Client de conserver le produit en contrepartie d'un remboursement partiel.
Cette proposition constitue une solution commerciale facultative.
Lorsqu'un remboursement commercial est exprimé en pourcentage, celui-ci est calculé sur le montant effectivement payé pour le produit concerné après application des réductions et codes promotionnels.
Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette proposition.
ARTICLE 15 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation applicable le prévoit.
Il peut notamment s'agir :
- des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
- des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement lorsque l'exception légale correspondante est applicable ;
- de certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
- des autres produits ou services faisant l'objet d'une exception légale au droit de rétractation.
ARTICLE 16 — PRODUITS SOLDÉS ET PROMOTIONS
Les produits achetés en promotion ou pendant une période de soldes bénéficient des mêmes droits légaux que les produits vendus à prix courant.
Ils bénéficient également de l'extension commerciale BBChoupette jusqu'à 30 jours lorsqu'ils respectent les conditions prévues par les présentes CGV.
ARTICLE 17 — ARTICLE ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU ERRONÉ
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter notre service client dès que possible à : support@bbchoupette.com.
Afin de faciliter le diagnostic et le traitement du dossier, BBChoupette pourra demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- une ou plusieurs photographies ;
- une courte vidéo montrant le dysfonctionnement lorsque cela est utile ;
- certaines vérifications simples permettant d'identifier l'origine du problème.
Ces éléments permettent généralement de traiter la demande plus rapidement et, lorsque cela est possible, d'éviter un retour inutile.
ARTICLE 18 — PROTECTION BBCHOUPETTE « 1 AN SANS TRACAS »
En complément des garanties légales éventuellement applicables, BBChoupette propose une garantie commerciale appelée Protection BBChoupette « 1 an sans tracas ».
Cette protection commerciale s'applique pendant une période de 12 mois à compter de la livraison du produit.
Elle vise les pannes ou dysfonctionnements couverts apparaissant dans des conditions normales d'utilisation.
Batteries et éléments rechargeables
En raison de leur nature et de leur usure progressive, les batteries et accumulateurs rechargeables bénéficient, au titre de la Protection commerciale BBChoupette, d'une couverture commerciale de 6 mois à compter de la livraison.
Cette limitation à 6 mois concerne uniquement la Protection commerciale BBChoupette et ne limite pas les garanties légales éventuellement applicables à la batterie ou au produit.
Solutions proposées
Après analyse du problème, BBChoupette pourra proposer, selon les circonstances et dans le cadre de sa Protection commerciale :
- une assistance ou une procédure de dépannage ;
- l'envoi d'une pièce ou d'un accessoire de remplacement ;
- la réparation lorsque celle-ci est possible ;
- le remplacement du produit ;
- ou une autre solution commerciale appropriée.
Les solutions proposées dans le cadre de cette protection commerciale sont distinctes des recours dont le consommateur peut bénéficier au titre d'une garantie légale applicable.
Exclusions de la Protection commerciale
La Protection BBChoupette « 1 an sans tracas » ne couvre notamment pas les dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions d'utilisation ;
- d'un choc, d'une chute ou d'une casse accidentelle ;
- d'un contact avec de l'eau ou un liquide lorsque le produit n'est pas conçu pour cet usage ;
- d'une modification ou réparation effectuée par une personne non autorisée ;
- de dommages causés volontairement ;
- de l'usure normale du produit ;
- de l'usure normale des consommables.
Ces exclusions concernent uniquement la Protection commerciale BBChoupette et ne peuvent limiter les garanties légales applicables.
Pour effectuer une demande, consultez notre Service après-vente BBChoupette.
ARTICLE 19 — GARANTIES LÉGALES
La politique « 30 jours satisfait ou remboursé » et la Protection BBChoupette « 1 an sans tracas » constituent des avantages commerciaux qui s'ajoutent aux droits légaux du consommateur.
Elles ne remplacent, ne réduisent et ne limitent pas les garanties légales applicables.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, un vice caché ou tout autre défaut couvert par une garantie légale applicable, BBChoupette traite la demande conformément aux droits dont bénéficie le consommateur selon la législation applicable.
Pour les consommateurs auxquels la garantie légale de conformité française est applicable, celle-ci permet notamment d'agir contre le vendeur professionnel pour les défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.
Les consommateurs peuvent également bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés ainsi que des autres protections impératives prévues par la législation applicable.
ARTICLE 20 — ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Le Client souhaitant annuler sa commande avant son expédition doit contacter BBChoupette le plus rapidement possible à : support@bbchoupette.com.
Lorsque l'annulation est encore techniquement possible, BBChoupette annulera la commande et procédera au remboursement des sommes concernées.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée et que son annulation n'est plus possible, le Client pourra utiliser les droits de retour applicables après réception.
ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ
BBChoupette est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
BBChoupette ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage directement imputable à une mauvaise utilisation du produit, au non-respect des instructions fournies, à une modification non autorisée du produit ou à une circonstance extérieure qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE
BBChoupette ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la législation applicable.
Lorsque l'événement empêche temporairement l'exécution du contrat, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de cet empêchement.
Lorsque l'empêchement devient définitif ou justifie la résolution du contrat conformément à la législation applicable, les conséquences de cette résolution sont déterminées conformément à cette législation.
ARTICLE 23 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à BBChoupette ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 24 — DONNÉES PERSONNELLES
BBChoupette traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations légales.
Les informations relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 25 — COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SMS
Lorsque le Client consent à recevoir des communications marketing par email ou SMS, BBChoupette peut lui transmettre des offres et communications commerciales conformément à son consentement et à la réglementation applicable.
Le consentement aux communications marketing n'est pas une condition nécessaire pour effectuer un achat.
Le Client peut retirer son consentement en utilisant le mécanisme de désabonnement indiqué dans les communications reçues.
Les communications strictement nécessaires à l'exécution d'une commande ou au fonctionnement du service client peuvent être envoyées indépendamment du consentement marketing lorsque la législation applicable le permet.
ARTICLE 26 — INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les règles de droit applicables au Vendeur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
Lorsqu'un consommateur réside dans un pays dans lequel BBChoupette dirige son activité commerciale, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
ARTICLE 28 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin que nous puissions rechercher une solution amiable :
Le recours au service client ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Médiation de la consommation
Lorsqu'un dispositif obligatoire de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BBChoupette et en l'absence de solution satisfaisante, saisir le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL BBCHOUPETTE EST EFFECTIVEMENT AFFILIÉE]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
ARTICLE 29 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit :
- 📩 Email : support@bbchoupette.com
- ⏱ Réponse généralement sous 24 heures ouvrées
Pour une panne ou un dysfonctionnement : Service après-vente BBChoupette.
Pour effectuer une demande de rétractation : Formulaire de rétractation.
