Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site BBChoupette.com. En naviguant sur notre Site, vous acceptez de l'utiliser de manière licite, loyale et conformément aux présentes conditions.
1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Le site https://bbchoupette.com/ est édité et exploité par :
Boutiques en ligne H-A
Société par actions (INC.)
Numéro d'entreprise : 1181882219
67 Rue Blouin
Saint-Anselme, QC G0R 2N0
Canada
Service client : support@bbchoupette.com
Contact administratif et professionnel : contact@bbchoupette.com
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses fonctionnalités.
Elles concernent notamment :
- la consultation du Site ;
- la création et l'utilisation éventuelle d'un compte client ;
- l'utilisation des fonctionnalités disponibles ;
- les avis, commentaires et autres contenus éventuellement publiés par les utilisateurs ;
- les règles de comportement applicables sur le Site ;
- la protection des contenus et éléments appartenant à BBChoupette.
Les achats effectués sur le Site sont régis séparément par nos Conditions Générales de Vente.
3. ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les fonctionnalités concernées du Site.
Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de votre utilisation du Site.
4. ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, des mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté.
BBChoupette peut interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire pour assurer sa maintenance, sa sécurité ou son bon fonctionnement.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Site accessible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue et sans interruption.
5. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et loyale.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site dans un but frauduleux ou illégal ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de nuire au Site ;
- d'utiliser des moyens automatisés afin de collecter massivement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
- de contourner les dispositifs techniques ou de sécurité du Site ;
- de se faire passer pour une autre personne ou fournir volontairement des informations frauduleuses ;
- d'utiliser le Site d'une manière portant atteinte aux droits de BBChoupette ou de tiers.
6. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre la création d'un compte client.
Lors de la création ou de l'utilisation de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité des informations permettant d'accéder à son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé ou d'utilisation frauduleuse de son compte, il est invité à contacter BBChoupette dès que possible à : support@bbchoupette.com.
BBChoupette peut suspendre ou limiter l'accès à un compte lorsqu'elle dispose de motifs raisonnables de penser qu'il fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
7. INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE
BBChoupette s'efforce de présenter des informations exactes et à jour.
Les informations disponibles sur le Site peuvent néanmoins évoluer, notamment concernant :
- les produits disponibles ;
- les caractéristiques des produits ;
- les offres commerciales ;
- les prix ;
- les stocks ;
- les délais ou modalités de livraison.
Les informations contractuelles applicables à un achat sont celles présentées au Client au moment de la commande et dans les documents contractuels applicables.
8. PHOTOGRAPHIES ET VISUELS
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences peuvent notamment apparaître en raison :
- des réglages de l'écran utilisé ;
- des conditions d'éclairage ;
- de l'angle de prise de vue ;
- de différences mineures liées aux séries de fabrication.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu'un produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.
9. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Lorsque le Site permet de publier un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu, l'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire, injurieux, menaçant ou haineux ;
- portant atteinte à la vie privée d'une personne ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- contenant des informations personnelles concernant une autre personne sans autorisation ;
- ayant pour objectif de diffuser du spam, une fraude ou un logiciel malveillant.
BBChoupette peut modérer ou retirer un contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.
10. AVIS CLIENTS
Les avis publiés sur le Site ont pour objectif de permettre aux clients de partager leur expérience concernant les produits ou services proposés.
BBChoupette peut utiliser des prestataires spécialisés pour collecter, vérifier, afficher ou modérer les avis clients.
Les avis peuvent être refusés ou supprimés notamment lorsqu'ils ne concernent pas le produit ou service évalué ou lorsqu'ils enfreignent les règles prévues par les présentes CGU.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page, icônes, bases de données et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à BBChoupette ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Le fait qu'un contenu soit accessible publiquement sur le Site ne signifie pas qu'il peut être librement reproduit ou exploité.
Sauf autorisation légale ou autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- reproduire tout ou partie du Site ;
- copier ou republier ses photographies ou vidéos ;
- reproduire ses textes ou descriptions commerciales ;
- utiliser ses logos ou éléments graphiques ;
- exploiter commercialement les contenus du Site ;
- modifier ou adapter les contenus protégés.
Pour toute demande d'autorisation : contact@bbchoupette.com.
12. MARQUES
Le nom BBChoupette, les logos, signes distinctifs, noms commerciaux et autres éléments de marque présents sur le Site sont protégés lorsqu'ils font l'objet de droits applicables.
Toute utilisation non autorisée susceptible de créer une confusion ou de porter atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite.
13. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
BBChoupette n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l'exactitude de leur contenu.
Lorsque vous accédez à un site tiers, nous vous invitons à consulter ses propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
14. SERVICES ET APPLICATIONS TIERS
Certaines fonctionnalités du Site peuvent être fournies ou intégrées par des prestataires tiers, notamment pour :
- les paiements ;
- les avis clients ;
- les réseaux sociaux ;
- les vidéos ;
- le service client ;
- les outils de suivi ou d'analyse ;
- les services de livraison.
L'utilisation de certains de ces services peut également être soumise aux conditions du prestataire concerné.
15. DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation du Site peut entraîner le traitement de renseignements personnels.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de partage et de conservation de ces renseignements sont expliquées dans notre : Politique de confidentialité.
Cette politique précise également les droits dont vous pouvez bénéficier concernant vos renseignements personnels.
16. COOKIES ET TRACEURS
Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, selon vos choix et la législation applicable, des outils analytiques ou publicitaires.
Lorsque votre consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être utilisés qu'après votre accord.
Vous pouvez gérer vos préférences à l'aide de l'outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre éventuelle Politique de cookies.
17. SÉCURITÉ
BBChoupette met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le Site et les informations traitées.
Toutefois, aucun site internet ni système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L'utilisateur doit également prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger son équipement, ses identifiants et ses informations personnelles.
18. RESPONSABILITÉ
BBChoupette est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
BBChoupette ne peut notamment être tenue responsable d'un dommage directement causé par :
- une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par l'utilisateur ;
- une violation des présentes CGU ;
- une mauvaise configuration ou défaillance du matériel de l'utilisateur ;
- un événement extérieur indépendant de la volonté de BBChoupette lorsqu'aucune faute ne peut lui être imputée.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
19. MODIFICATION OU ÉVOLUTION DU SITE
BBChoupette peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités ou contenus du Site.
Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour améliorer le Site, renforcer sa sécurité, faire évoluer les services proposés ou respecter de nouvelles obligations légales.
20. MODIFICATION DES CGU
BBChoupette peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du Site, de ses services ou de la législation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
La nouvelle version s'applique à compter de sa publication, sans remettre en cause les droits déjà acquis dans le cadre d'une commande conclue antérieurement.
21. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la législation applicable.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises aux règles de droit applicables à BBChoupette, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs ou consommateurs concernés.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
23. RÉCLAMATIONS
Pour toute difficulté relative à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
Pour une question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit :
24. AUTRES DOCUMENTS APPLICABLES
Les présentes CGU doivent être lues conjointement, lorsque cela est pertinent, avec les documents suivants :
- Conditions Générales de Vente
- Politique de retour et de remboursement
- Politique de livraisons
- Service après-vente BBChoupette
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
25. NOUS CONTACTER
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